CONTRAT DE VENTE A DISTANCE

ARTICLE - 1 OBJET

L'objet de ce contrat est les droits et obligations des parties conformément à la loi n ° 6502 sur la protection des consommateurs, le règlement pertinent et d'autres dispositions légales pertinentes, concernant la vente et la livraison du produit, dont les qualités et le prix de vente sont spécifiés ci-dessous , et que le Vendeur vend à l'Acheteur (Consommateur) détermination de ses obligations.

ARTICLE - 2 ETABLISSEMENT DU CONTRAT

2.1 L'ACHETEUR RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT ET CONNAÎTRE SES DROITS ET OBLIGATIONS.

2.2 LE VENDEUR ET L'ACHETEUR PEUVENT TROUVER QU'IL N'Y A AUCUNE PROPORTION ENTRE LES ACCORDS CONTRE LE CONTRAT ET LES ACTES MUTUELS SONT COMPATIBLES AVEC LA QUALITÉ DU TRAVAIL, ET QU'IL N'Y A AUCUN DÉPLACEMENT DANS LE CONTRAT.

2.3 L'ACHETEUR RECONNAÎT PLEINEMENT QUE LES TRANSACTIONS EN VERTU DU CONTRAT SONT ADAPTÉES À SES PROPRES BÉNÉFICIAIRES ET AUX PLEINES CONDITIONS DE SON VOLONTÉ, SANS AUCUN DÉFICIT NI CONDITION.

2.4 LE VENDEUR ET L'ACHETEUR CONVIENNENT QUE LES DISPOSITIONS DU CONTRAT N'ONT PAS DE CARACTÉRISTIQUE QUI POURRAIT ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME UNE CONDITION INOUBLIABLE.

2.5 INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS EFFECTUÉES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, SES ANNEXES ET http://www.etrog.com.tr ET SES QUESTIONS APPLICABLES APPROUVÉES PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES.

2.6 LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD NE CONTIENNENT AUCUNE CONDITION INÉQUITABLE EN VERTU DES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT SUR LES CLAUSES INÉQUITABLES DANS LES CONTRATS DE CONSOMMATION. LES DISPOSITIONS NE SONT PAS EN CONTREFAÇON AVEC LA RÈGLE D'INTÉGRITÉ ET DE BONTÉ ET ONT ÉTÉ PRÉPARÉES CONFORMÉMENT À LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.

2.7 LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ONT ÉTÉ PRÉPARÉES AVEC ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE LOI N° 6098 SUR LES OBLIGATIONS. LA VÉRIFICATION OBLIGATOIRE ET DE CONTENU PRÉVUE À L'ARTICLE 21 DE LA NOUVELLE LOI SUR LES OBLIGATIONS EST EFFECTUÉE PAR L'ACHETEUR. AUCUNE DES DISPOSITIONS DE CET ACCORD NE SERA ÉTRANGÈRE (TERMES INCROYABLES) À LA QUALITÉ DE CET ACCORD ET À LA CARACTÉRISTIQUE DU TRAVAIL. LES DISPOSITIONS DE CET ACCORD SONT ÉCRITES DE MANIÈRE CLAIRE ET CLAIRE ET N'ONT PAS DE SENS MULTIPLES.

ARTICLE - 3 INFORMATIONS DU VENDEUR

Titre : ETROG GIDA SAN. ve TİC - Şule Kalfa
Adresse: Eğriağaç Mahallesi Kartal Tumulus Street No: 23 / Z01 Yuregir / ADANA
Téléphone : +90 532 737 22 01
Courriel : info@etrog.com.tr

ARTICLE - 4 INFORMATIONS DE L'ACHETEUR (CONSOMMATEUR)

Nom/Prénom/Titre :

Adresse:

Téléphoner:

E-mail:

ARTICLE - 5 INFORMATIONS CONTRACTUELLES SUR LES PRODUITS

Le type, la quantité, la marque/modèle, le numéro de couleur, le prix de vente, le mode de paiement du bien/produit/service, comme indiqué ci-dessous :

Date du contrat :

Date de livraison du produit :

Montant des frais de livraison :

Type de Biens/Produits/Services :

Quantité:

Modèle de marque:

TL à l'avance. Prix de vente (TTC) :

ARTICLE - 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

6.1 L'Acheteur déclare avoir pris connaissance de toutes les informations préliminaires concernant les caractéristiques de base, le prix de vente et le mode de paiement et de livraison du produit objet du contrat spécifié à l'article 5, et avoir donné la confirmation nécessaire dans un environnement électronique.

6.2 Le produit objet du contrat est livré à l'Acheteur ou à la personne/organisme à l'adresse indiquée dans les informations préliminaires, en fonction de la distance du domicile de l'Acheteur pour chaque produit, à condition qu'il ne dépasse pas le délai légal de 30 jours .

6.3 Si le produit objet du contrat doit être livré à une personne/organisme autre que l'Acheteur, le Vendeur ne peut être tenu responsable si la personne/organisme à livrer n'accepte pas la livraison.

6.4 Le vendeur est responsable de la livraison du produit contractuel dans un état sain, complet et conforme aux spécifications spécifiées dans la commande. Pour autant qu'il soit fondé sur une juste cause, le vendeur peut fournir à l'acheteur des biens ou des services de qualité et de prix égaux avant l'expiration de l'obligation contractuelle de performance.

6.5 Pour la livraison du produit objet du contrat, le présent contrat doit être confirmé par voie électronique et le prix de la commande contractuelle doit être acquitté. Si, pour une raison quelconque, le prix du produit n'est pas payé ou annulé dans les relevés bancaires, le vendeur est réputé avoir été libéré de l'obligation de livrer le produit.

6.6 Si le Vendeur n'est pas en mesure de livrer le produit objet du contrat dans les délais en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances extraordinaires telles que les conditions météorologiques empêchant le transport, l'interruption du transport, il est tenu d'informer l'Acheteur de la situation. Dans ce cas, le Vendeur pourra user de l'un de ses droits pour annuler la commande, remplacer le produit objet du contrat par son précédent, le cas échéant, et/ou reporter le délai de livraison jusqu'à la levée de l'obstacle.

Si le Vendeur annule la commande, les sommes versées lui seront restituées dans un délai de 10 jours.

6.7 Si l'obligation de paiement du vendeur dans le présent contrat n'est pas remplie de quelque manière que ce soit, le vendeur peut engager une procédure d'exécution, intenter une action en justice et demander d'autres recours juridiques afin de percevoir le prix du produit qui n'a pas pu être perçu, au-delà du prix du produit au jour de la livraison et les intérêts à facturer sur les taux d'intérêt stipulés dans le contrat.

ARTICLE - 7 DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions pertinentes de la loi n° 6502 sur la protection des consommateurs ;

7.1 Consommateur ; a le droit de résilier le contrat dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la marchandise, sans donner de motif et sans payer de clause pénale, dans les contrats à distance pour la vente de marchandises. Il suffit que la notification relative à l'utilisation du droit de rétractation soit adressée au vendeur ou au fournisseur dans ce délai.

7.2 Sauf convention contraire des parties, le Consommateur n'a pas le droit de rétractation dans les contrats de livraison de biens, qui sont préparés conformément aux souhaits du Consommateur ou clairement conformes aux besoins personnels du Consommateur, qui ne conviennent pas au retour en raison de leur nature, qui risquent de se gâter rapidement ou dont la date de péremption est susceptible d'expirer.

7.3 Dans le cas où le Consommateur exerce son droit de rétractation, le Vendeur ou le fournisseur doit restituer le montant total reçu et tous les documents qui mettent le Consommateur en dette dans les dix jours au plus tard à compter de la date de réception de l'avis de rétractation, sans n'engageant aucune dépense pour le Consommateur, et dans un délai de vingt jours, susceptible de restituer le bien.

7.4 La diminution de la valeur des marchandises reçues ou l'existence d'un motif rendant le retour impossible n'empêche pas l'exercice du droit de rétractation. Toutefois, si la diminution de valeur ou l'impossibilité de retour est due à la faute du Consommateur, le Vendeur doit compenser la valeur ou la diminution de valeur de la marchandise. Les changements et détériorations qui surviennent en raison de l'utilisation habituelle des biens ne sont pas considérés comme une diminution de valeur.

ARTICLE - 8 TRIBUNAL COMPETENT

Toutes sortes de plaintes et d'objections dues au présent Contrat peuvent être adressées au Comité d'arbitrage pour les problèmes de consommation ou au Tribunal de la consommation du lieu de résidence de l'Acheteur ou du Vendeur, selon les limites monétaires déterminées par le Ministère compétent en décembre de chaque an.

ARTICLE - 9 CONDITIONS DE RETOUR ET DE GARANTIE

Tous les produits alimentaires vendus sur le site d'achat etrog.com.tr sont fabriqués conformément à la législation en vigueur et au communiqué du ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales de la TR.
La date de péremption des produits est indiquée sur l'emballage du produit. La durée de conservation et la date de péremption des produits sont différentes pour chaque produit.

Pour que les conditions de garantie soient valides, vous devez absolument vérifier le produit lors de la livraison du fret. Si vous constatez des dommages, ne prenez pas livraison du produit en conservant une trace. Modifications apportées au produit, détérioration de la conception d'origine de le produit ne sont pas couverts par la garantie.

Si le produit que vous avez acheté sur notre site s'avère défectueux, vous devez nous contacter au numéro de téléphone figurant sur notre page dans un délai de 7 jours au plus tard à compter de la date de livraison. Suite à cette information, le produit défectueux que vous nous renverrez avec la compagnie de fret sera remplacée par une nouvelle.Si le produit a été utilisé, le produit ne peut être ni retourné ni échangé.Comme les conditions de retour et de remplacement du produit, les pratiques conformément à la loi sur la protection du consommateur n° 4077 sont indispensables.

ARTICLE - 10 INFORMATIONS SUR LA LIVRAISON

Vos commandes sont livrées en cargo sous 2 jours ouvrés (lundi-vendredi) après accord bancaire. En fonction de la distance entre l'adresse de livraison et Adana, la société de messagerie vous livrera votre commande dans un délai de 1 à 3 jours.

En cas d'incident causé par nous, vous serez averti en fonction de vos informations d'adhésion. C'est pourquoi l'adhésion est complète et des informations précises sont importantes. Il n'y a pas de livraison les jours fériés et les jours fériés.Les produits que vous avez achetés vous seront notifiés avec un e-mail de confirmation. Si l'un des produits que vous avez sélectionnés n'est pas disponible en stock, un e-mail vous sera envoyé et vous serez informé de la date à laquelle le produit sera en stock pour la première fois.